représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

membres titulaires

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

FEETS-FO

Suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

FEETS-FO

Membres suppléants

FEETS-FO

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint à la responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FO

Titulaire

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint à la déléguée pour la Lorraine - Champagne-Ardenne

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint à la déléguée pour la Lorraine - Champagne-Ardenne

l'effet d'effectuer les opérations de dépense

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FO

Titulaire

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la déléguée Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la vali dation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la déléguée Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la vali dation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

18

candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Aviation civile et météorologie

Technicien supérieur des études, et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)

Ecole nationale de l'aviation civile

1

18

candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Aviation civile et météorologie

Technicien supérieur des études, et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)

Catégorie D

Ecole nationale de l'aviation civile

1